Politique de confidentialité

Site internet de Sainte-Ursule

Dernière mise à jour : 25/07/2025

1. Introduction

La présente politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont l'Institut Sainte-Ursule, situé à Molenbeek (Chaussée de Merchtem 11), traite les données personnelles collectées via son site internet :

https://www.sainteursule.be.

Le traitement des données s'effectue dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679.

2. Responsable du traitement

Nom de l'établissement : Institut Sainte-Ursule
Adresse : Chaussée de Merchtem 11, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Email : direction@sainteursule.be
Téléphone : 02/411.53.69
Représentant légal : Mme Anne-Claire Bévillard

3. Délégué à la protection des données (DPO)

Aucun DPO n'est actuellement désigné. Pour toute question relative au traitement de vos données ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Mme Anne-Claire Bévillard :
Email : anne.claire.bevillard@sainteursule.be

4. Données collectées

Nous pouvons collecter et traiter les données suivantes via le site :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (si fournie)
- Données communiquées via les formulaires (contact, inscription, demande d'information, etc.)
- Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, cookies)

5. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes via les formulaires
- Gérer les inscriptions aux événements
- Suivre les candidatures
- Améliorer la communication de l'établissement
- Analyser la fréquentation du site
- Respecter nos obligations légales et réglementaires

6. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :
- Votre consentement (ex : dépôt de cookies non essentiels)
- L'exécution de mesures précontractuelles (ex : demande d'inscription)
- L'intérêt légitime de l'école
- Le respect d'obligations légales

7. Destinataires des données

Les données sont uniquement accessibles :
- Aux personnes habilitées au sein de l'Institut
- À nos prestataires techniques
- Aux autorités administratives si la loi l'exige
Aucune donnée n'est vendue ni transférée à des tiers à des fins commerciales.

8. Durée de conservation des données

- Données de contact : 3 ans après le dernier échange
- Données d'inscription : durée de la scolarité + 5 ans
- Données de navigation : 13 mois maximum

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits :
Email : anne.claire.bevillard@sainteursule.be
Adresse : Chaussée de Merchtem 11, 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Vous pouvez également contacter l'Autorité de Protection des Données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

10. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données.

11. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins :
- Essentielles
- Fonctionnelles
- Statistiques
- Marketing

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de :
- Accepter tous les cookies
- N'accepter que les cookies nécessaires
- Paramétrer vos préférences

Aucun cookie non essentiel n'est déposé sans votre consentement explicite.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via un lien en bas de page.

Exemple de cookies utilisés

Type           | Nom                | Finalité                                       | Durée                      | Fournisseur
------------|---------------|--------------------------------|---------------------|-----------------
Essentiel    | PHPSESSID  | Session utilisateur                    | session                     | sainteursule.be
Statistique | _ga                 | Analyse audience (Google)     | 13 mois                    | Google
Marketing  | YSC                 | Vidéos YouTube embarquées | session                     | YouTube

12. Modifications

Cette politique pourra être mise à jour pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
En cas de changement majeur, vous serez informé via le site.

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